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I- Distinction entre la diffamation et l’injure :

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La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe.

Diffamation à caractère racial - Murielle Cahen Cabinet ...

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Une journaliste poursuivie pour diffamation raciale

2003/05/03 · Le parquet a dénoncé les . Article réservé à nos abonnés « Une entreprise industrielle sur trois a eu un projet financé par l’Etat »

A) Diffamation raciale ou discriminatoire: 32 al 2 et 3 vise les discriminations en raison de l’origine, du sexe, de la race, de la religion, de l’orientation sexuelle, du handicap (5). La distinction avec la diffamation est ce caractère discriminatoire dans le fait opho.beted Reading Time: 9 mins.

Diffamation Raciale. Les limites de la liberté d’expression

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Eric Zemmour jugé pour ses propos sur les mineurs isolés ...

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Diffamation raciale: enquête judiciaire ouverte contre un magistrat de Dijon Lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, un avocat général aurait tenu Estimated Reading Time: 6 mins. La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. La diffamation peut être raciste, sexiste, homophobe. Diffamation au travail: les sanctions envers le salarié. Par ailleurs, vos propos peuvent vous conduire jusqu’au licenciement pour faute grave. En tant que salarié, vous disposez d’un droit Estimated Reading Time: 5 mins.

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